débouter qn. de sa demande

débouter qn. de sa demande
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Dictionnaire français-néerlandais. 2013.

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  • débouter — [ debute ] v. tr. <conjug. : 1> • XIIIe; deboter « repousser » Xe; de dé et bouter ♦ Dr. Rejeter par jugement, par arrêt, la demande en justice de (qqn). Le tribunal l a débouté de sa demande. Débouter un plaideur de son appel. Demandeur… …   Encyclopédie Universelle

  • debouter — Debouter, c est de mot à mot, bouter hors de quelque lieu, chose ou pretente, Comme debouter le juge du siege, Debouter un homme de sa negotiation, Debouter un poursuivant de sa poursuite, Depellere. Debouter aussi est ce qu on dit renvoyer bien… …   Thresor de la langue françoyse

  • débouter — DÉBOUTER.verb. act. Terme de Pratique. Déclarer par Sentence, par Arrêt, que quelqu un est déchu de la demande qu il a faite en Justice. Il a été débouté de sa demande, de son opposition, de ses prétentions. Les Arrêts portent: La Cour l a… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • debouter — Debouter. v. a. Declarer par Sentence, par Arrest que quelqu un est descheu de la demande qu il a faite en justice. Il a esté debouté de sa demande. les Arrests portent, Nous l avons debouté & deboutons. C est un terme de pratique …   Dictionnaire de l'Académie française

  • débouter — (dé bou té) v. a. Terme de procédure. Déclarer par arrêt une personne déchue d une demande. Le tribunal l a débouté de sa demande. HISTORIQUE    XIIe s. •   Mielz valt fiz à vilain qui est prouz e senez, Que ne fait gentilz huem failliz e debutez …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • DÉBOUTER — v. a. T. de Procédure. Déclarer par jugement, par arrêt, qu une personne est déchue de la demande qu elle a faite en justice. Il a été débouté de sa demande, de son opposition, de ses prétentions. DÉBOUTÉ, ÉE. participe …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • DÉBOUTER — v. tr. T. de Procédure Déclarer par jugement, par arrêt, qu’une personne est déchue de la demande qu’elle a faite en justice. Il a été débouté de son opposition, de ses prétentions …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • déboutement — [ debutmɑ̃ ] n. m. • 1846; de débouter ♦ Dr. Action de rejeter la demande (de qqn). ● déboutement nom masculin Action de débouter. déboutement [debutmɑ̃] n. m. ÉTYM. 1846; de débouter. ❖ …   Encyclopédie Universelle

  • débouté — [ debute ] n. m. • 1690; p. p. subst. de débouter ♦ Dr. Acte par lequel un plaideur est déclaré mal fondé en sa demande. ⇒ 2. rejet. ● débouté nom masculin Jugement rejetant une demande en justice. ● débouté, déboutée nom Partie à un procès dont… …   Encyclopédie Universelle

  • Chronologie De La Controverse Des Caricatures De Mahomet — Cet article traite de la chronologie de la crise internationale des caricatures de Mahomet du Jyllands Posten. Déroulement des évènements qui ont suivi la publication de caricatures de Mahomet le 30 septembre 2005. Cet article décrit… …   Wikipédia en Français

  • Chronologie de la controverse des caricatures de Mahomet — Cet article traite de la chronologie de la crise internationale des caricatures de Mahomet du Jyllands Posten. Déroulement des évènements qui ont suivi la publication de caricatures de Mahomet le 30 septembre 2005. Cet article décrit… …   Wikipédia en Français

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